Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois d Art. Annexe 4

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

Ain

CDI-SIE Trévoux.

Aisne

SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007)

Allier

SIE Vichy.

Alpes-Maritimes

SIE Cagnes-sur-Mer.

SIE Antibes.

SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008)

Hérault

SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007)

Aude

SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007)

Marseille

SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e.

SIE Aubagne.

SIE Marseille 1er.

SIE Marseille 8e.

SIE Marseille 11e/ 12e

Aix-en-Provence

SIE Marignane.

Calvados

SIE Caen-Nord.

Charente-Maritime

SIE La Rochelle-Ouest.

Côte-d'Or

SIE Beaune.

Côtes-d'Armor

SIE Saint-Brieuc-Est.

Dordogne

SIE Bergerac.

Doubs

SIE Besançon-Est.

Drôme

SIE Valence-Nord.

SIE Montélimar.

SIE Romans-sur-Isère.

Eure-et-Loir

SIE Dreux.

Finistère

SIE Morlaix.

Gard

SIE Alès.

SIE Nîmes-Est.

Haute-Garonne

SIE Toulouse-Sud-Est.

SIE Toulouse-Nord-Ouest.

SIE Toulouse-Sud-Ouest

Gironde

SIE Bordeaux-Mérignac.

SIE Bordeaux-Centre.

SIE Bordeaux-Bouscat.

Hérault

SIE Lunel.

SIE Béziers-Méditerranée.

SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008).

Isère

SIE Grenoble-Chartreuse.

SIE Vienne.

SIE Grenoble-Grésivaudan.

Landes

SIE Dax-Nord-Ouest.

SIE Dax-Sud-Est.

Loire

SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007)

Loire-Atlantique

SIE Saint-Nazaire-Sud-Est.

SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest.

Marne

SIE Reims-Est. (supprimé avec effet du4 juin 2007)

Morbihan

SIE Lorient-Nord.

Moselle

SIE Metz-Centre.

SIE Metz-Nord.

Nord-Lille

SIE Lille-Centre.

SIE Lille-Seclin.

SIE Roubaix-Sud.

Oise

SIE Senlis.

SIE Creil.

Pas-de-Calais

SIE Calais.

SIE Boulogne-sur-Mer.

Pyrénées orientales

SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Pyrénées-Orientales

SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008).

Bas-Rhin

SIE Haguenau.

CDI-SIE Sélestat.

SIE Schiltigheim.

SIE Molsheim.

CDI-SIE Saverne.

Haut-Rhin

SIE Mulhouse-Université.

Rhône

Lyon 3e arrondissement.

SIE Lyon 8e-Vénissieux.

SIE Lyon 7e arrondissement.

SIE Lyon-Presqu'île. (supprimé avec effet du 31 décembre 2007)

SIE Lyon-Bron (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)

Haute-Savoie

CDI-SIE Seynod.

SIE Thonon-les-Bains.

SIE Annecy-le-Vieux.

Haute-Savoie

SIE Annemasse (ajouté à compter du 31 août 2008).

Paris-Centre

SIE Paris 4e arrondissement.

SIE 10e Saint-Martin.

Paris-Est

Est SIE 12e Quinze-Vingts.

SIE 20e Charonne.

SIE 19e Amérique.

SIE 20e Lachaise.

SIE 12e Picpus.

SIE 11e Marguerite.

SIE 19e Villette.

SIE 11e Roquette.

Paris-Nord

SIE 8e Roule-Hoche.

SIE 18e Grandes-Carrières-Sud.

SIE 17e Batignolles.

Paris-Ouest

SIE 16e Dauphine.

SIE 15e Necker

Paris-Sud

SIE Paris 5e arrondissement.

SIE 13e La Gare.

SIE 14e Alésia.

SIE 6e Odéon.

SIE 14e Montparnasse.

SIE 13e Maison-Blanche.

Seine-et-Marne

SIE Lagny-sur-Marne.

SIE Noisiel-Marne-la-Vallée.

SIE Roissy-en-Brie.

SIE Sénart-Lieusaint.

SIE Meaux-Ouest.

Yvelines

SIE Versailles-Sud.

SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord.

SIE Versailles-Ouest.

SIE Plaisir.

SIE Rambouillet.

SIE Poissy.

Var

SIE Fréjus.

SIE Hyères.

SIE Draguignan-Nord.

SIE Toulon-Nord-Est.

SIE Brignoles.

Yonne

SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007)

Essonne

SIE Massy-Nord.

SIE Yerres.

Hauts-de-Seine Nord

SIE Suresnes.

SIE Neuilly-Nord.

SIE Nanterre-Sud-Ouest.

SIE Neuilly-Sud.

SIE Clichy.

SIE Asnières-sur-Seine.

SIE Gennevilliers.

Hauts-de-Seine-Sud

Sud SIE Montrouge.

SIE Sèvres.

Seine-Saint-Denis

SIE Le Blanc-Mesnil.

SIE Saint-Denis-Ville.

SIE Aulnay-sous-Bois.

SIE Pantin.

SIE Neuilly-sur-Marne.

SIE Noisy-le-Sec-Ouest.

SIE Montreuil-Ouest.

SIE Montreuil-Est.

SIE Livry-Gargan.

Val-de-Marne

SIE L'Hay ·-les-Roses.

SIE Saint-Maur-des-Fossés.

SIE Maisons-Alfort.

SIE Choisy-le-Roi.

Val-d'Oise

Argenteuil-Extérieur.

SIE Argenteuil-Ville.

SIE Ermont-Est.

Guadeloupe

SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin.

Martinique

SIE Fort-de-France-Extérieur. (supprimé avec effet du 6 juin 2007)

Réunion

SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Direction des impôts des non-résidents

Recette des non-résidents.